Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

La Fée d’Arc est une société en Auto-Entreprise :

  • enregistrée au répertoire des métiers, à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de LA ROCHE SUR YON,
  • répertoriée Artisan d’Art depuis le 18 Juillet 2019,
  • 10 La Rochette – 85140 SAINT MARTIN DES NOYERS
  • SIRET : 85014267000015
  • TVA non applicable, art 293-B du CGI

La Fée d’Arc est inscrite au nom de Cyrielle Bercu Dall’Oglio

Les informations contractuelles sont présentées en langue Française.
Les présentes conditions générales de vente (appelé CGV ci-après) ont pour objet de définir les modalités et les conditions de vente. Et de définir les droits et les obligations des deux parties dans cette relation.

Le vendeur sera dénommé « La Fée d’Arc », le client sera dénommé « l’acquéreur »

1- GÉNÉRALITÉS

I.I : Les présentes CGV s’appliquent à tout achat en direct, live ou en magasin. Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par La Fée d’Arc, cependant les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la vente.

En cas de non-respect des CGV par l’acquéreur, La Fée d’Arc se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre la livraison de produits.

I.2 : L’acquéreur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrites.

Le fait de passer commande implique l’adhésion plein et entière de l’acquéreur aux présentes CGV.

2- LES CRÉATIONS – LES PRODUITS

Les créations proposées par La Fée d’Arc sont créées à la main et de façon artisanale. Il peut y avoir en fonction des créations d’intervention d’un sous-traitant (la découpe laser).

Les créations fabriquées sont faites en métal (matière 1ere) avec un ajout possible de bois, de résine et de pierres.

3- DISPONIBILITÉ DES CRÉATIONS – CRÉATIONS SUR COMMANDE

3.1 Chaque Création est disponible en quantité limitée.

3.2 La Fée d’Arc s’assure au moment de la validation de la Commande de l’acquéreur, de la disponibilité de la/des Création(s) commandée(s) par l’acquéreur et valide pour ce faire dans un délai court la disponibilité de la/des Création(s) réservées.

Si, en dépit de la vigilance de La Fée D’Arc, une Création s’avérait indisponible, l’acquéreur en sera informé dans les meilleurs délais.

3.3 L’acquéreur aura la possibilité de commander une Création sur mesure.

4- PRIX DES CRÉATIONS ET RÈGLEMENT

Les prix sont indiqués en € (euros), affichés en magasin et sur demande.

Le règlement de la création se fait à la commande pour toutes commandes sur mesure (hors frais de port).

Pour toutes créations déjà faites le règlement se fait :

  • Au retrait de la création en magasin ou à l’atelier
  • Avant la livraison pour les envois. Dans le cas d’envoi le prix de l’envoi est à la charge de l’acquéreur en plus que prix de la/des création(s)

Les règlements peuvent se faire :

  • Par virement bancaire
  • Par chèque
  • Par CB en magasin

5- DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES CREATIONS

5.1- Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, l’acquéreur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la ou des Création(s) livrée(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

5.2- Pour exercer le droit de rétractation, l’acquéreur doit notifier à La Fée d’Arc, par courrier électronique à l’adresse suivante lafeedarc@orange.fr et/ou par lettre recommandée avec avis de réception à La Fée d’Arc 10 La Rochette 85140 SAINT MARTIN DES NOYERS, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), la date de réception de la Commande.

5.3- L’acquéreur, sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter à La Fée d’Arc, renvoie la/les Création(s) concernée(s) complète(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine en parfait état à l’adresse de La Fée d’Arc.

5.4- Si les conditions susmentionnées sont remplies, La Fée d’Arc remboursera le montant de la / des créations à l’acquéreur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par La Fée d’Arc de la/des Création(s).

5.5- Si la/les Création(s) parvient à La Fée d’Arc endommagée ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié ou dans un état ne permettant pas l’exercice du droit de rétractation de l’acquéreur, La Fée d’Arc pourra refuser le retour de la Création et, dans ces conditions, refuser de procéder à son remboursement.

5.6- Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par l’acquéreur lors de la passation de la Commande retournée.

5.7- Rappel le délai de rétractation ne concerne pas les commandes sur mesure, personnalisé, ni les achats en magasin. Pour les commandes sur mesure, il y aura un délai de 14 jours entre la commande et la création.

Ce délai pourrait être raccourci ou être annulé à la demande de l’acquéreur par mail, message ou lettre.

6- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Fée d’Arc accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles et tient à assurer à l’acquéreur que ses données seront protégées.

Les Données Personnelles ainsi collectées et traitées sont pour permettre la bonne gestion des Commandes.

7- DROIT D’AUTEUR

“Nous rappelons que les œuvres présentées sont protégées au titre des droits d’auteur par les dispositions des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute atteinte aux droits des auteurs, que ce soit par reproduction, représentation, ou altération desdites œuvres, sans l’autorisation de leur auteur, est susceptible d’être poursuivie au titre de la contrefaçon.

Pour rappel, la contrefaçon de droits d’auteur est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.”

8- DROIT APPLICABLE – LITIGES

La Fée d’Arc ne pourra pas être engagée dans le cas où l’inexécution de ces obligations serait imputable soit par un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur telle que définie par la jurisprudence française.

De même, La Fée d’Arc ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Pour toutes réclamations, le client pourra adresser un mail préalable à lafeedarc@orange.fr ou par courrier à La Fée d’Arc 10 La Rochette 85140 SAINT MARTIN DES NOYERS.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.